Etats-Unis l'Amérique

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: L'Amérique (Etats-Unis)
la Belgique et la Norvège ont la faculté de percevoir pour les colis-avion des quotes-parts territoriales plus élevées que pour les colis de surface
Objet:
dans tous les cas
Article XV
Tarifs spéciaux
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: L'Amérique (Etats-Unis)
l'Australie, l'Autriche, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la Grèce et la Nouvelle-Zélande se réservent le droit de percevoir une taxe, en rapport avec le coût des travaux occasionnés, sur tout opérateur désigné qui, en vertu de l'article 28.4, lui renvoie des objets qui n'ont pas, à l'origine, été expédiés comme envois postaux par leurs services
Objet:
dans tous les cas
Article XII
Dépôt à l'étranger d'envois de la poste aux lettres
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: l'Amérique (Etats-Unis)
le Brésil et le
Objet:
dans tous les cas
Article X
Réclamations
4. Par dérogation à l'article 19.3
Groupe:
admission
22 Avril 201622/04/2016
De: l'Amérique (Etats-Unis)
l'Australie, l'Autriche, le Canada, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Japon et la Suisse ont la faculté de percevoir les taxes pour services spéciaux qui sont appliquées aux envois pour les aveugles dans leur service intérieur
Objet:
selon la législation de leur pays
Article III
Exception à l'exonération des taxes postales en faveur des envois pour les aveugles
1. Par dérogation à l'article 7, l'Indonésie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et la Turquie, qui n'accordent pas la franchise postale aux envois pour les aveugles dans leur service intérieur, ont la faculté de percevoir les taxes d'affranchissement et les taxes pour services spéciaux, qui ne peuvent toutefois être supérieures à celles de leur service intérieur
Groupe:
admissibilité
22 Avril 201622/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.